Combien de temps garder les papiers ?

23 octobre 201921 février 2022 Admin Aucun commentaire

Désencombrer son logement débute souvent par le tri. Alors, combien de temps garder les papiers ?

Assurances

Quittance : date du document + 2 ans

Avis d’échéance : date du document + 2 ans

Courrier de résiliation : date du document + 2 ans

Preuve du règlement : date du document + 2 ans

Contrat : durée du contrat + 2 ans

Relevé d’information automobile : à vie.

Assurance-vie : 10 ans à compter de la connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie

Dommage corporel : 10 ans.

Automobile

Facture : Durée de vie de la voiture (ou deux ans après la revente)

Certificat de cession du véhicule : conseillé de le garder en cas de litige.

PV : 3 ans

Banque :

Relevé de compte : 5 ans

Talons de chèque : 5 ans

Tickets de paiement ou de retrait : jusqu’à recevoir le relevé de compte

Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (après le chèque ne peut plus être encaissé)

Contrat de prêt immobilier et justificatifs : 2 ans après la fin du remboursement

Contrat de prêt à la consommation et justificatifs : 2 ans après la fin du remboursement

Contrat de prêt divers et justificatifs : 2 ans après la fin du remboursement

Famille

Acte d’état civil : à vie

Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans. La Caf dispose de 2 ans pour se faire rembourser d’un trop-perçu (5 si vous avez fraudé)

Jugement de divorce : à vie

Jugement d’adoption : à vie

Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie

Contrat de mariage : à vie

Livret de famille : à vie

Diplôme : à vie

Logement

Factures d’électricité : 5 ans

Factures de gaz : 5 ans

Factures d’eau : 5 ans

Factures de téléphonie fixe : 1 an

Factures de téléphonie mobile : 1 an

Factures d’internet : 1 an

Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans

Facture liée aux travaux (Gros œuvres : 10 ans)

Facture liée aux travaux (Petits travaux : 2 ans)

Certificat de ramonage : 1 an

Attestation d’entretien annuel des chaudières : 2 ans

Titre de propriété : à vie

Preuve du paiement des charges de copropriété : 5 ans

correspondances avec le syndic : 5 ans

Contrat de location : durée de la location + 3 ans

État des lieux : durée de la location + 3 ans

Quittance de loyer : durée de la location + 3 ans

Courrier de révision de loyer : durée de la location + 1 an

Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location

Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) : 2 ans

Impôts et taxes

Déclaration de revenus : 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition

Avis d’imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés : 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

Travail – Chômage – Retraite

Bulletin de salaire : jusqu’à liquidation de la retraite

Contrat de travail : jusqu’à liquidation de la retraite

Certificat de travail : jusqu’à liquidation de la retraite

Attestation Pôle emploi : jusqu’à obtention de l’allocation chômage

Solde de tout compte : 3 ans

Justificatif de versement d’allocations chômage : jusqu’à liquidation de la retraite

Bulletin de paiement de la pension de retraite : à vie

Notes de frais : 3 ans

Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite

Papiers militaires

Livret militaire : à vie

Attestation des services accomplis : à vie

Santé

Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans

Carte de mutuelle, demande de remboursement … : voir avec la mutuelle

Ordonnance : de 1 à 5 ans

Preuve du versement d’indemnités journalières : jusqu’à liquidation de la retraite

Carnet de vaccination : à vie

Carte de groupe sanguin : à vie

Carnet de santé : à vie

Certificat : à vie

Examen médical : à vie

Radiographie : à vie

Particulier employeur

Bulletin de paie du salarié (double papier ou sous forme électronique) : 5 ans

Contrat de travail du salarié : 5 ans

Document relatif aux charges sociales : 3 ans

Comptabilisation des horaires du salarié : 1 an

Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie : 5 ans

Attestation fiscale : 3 ans